Permis de construire Logement N° 06802121F0029

Permis de construire à Bartenheim pour 2 321 m² de logement - Rue De Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 06802121F0029

Demandeur

ALTIA LOSIRS SAS

Cette page présente le permis de construire n° 06802121F0029, délivré le 7 avril 2022 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Bale, Bartenheim (68870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTIA LOSIRS SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 291 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 8 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0943.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 291 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

2 321 m²

Variation nette

+1 891 m²

Surface totale après

2 321 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
09/09/2024
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bartenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 321 m² 2 321 m²
Locaux 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 430 m² 2 321 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 891 m² 2 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 13 8 2 - 32
- 28,1 % 40,6 % 25,0 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTIA LOSIRS SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529117624
SIRET
52911762400013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802121F0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 09/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 291 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bale, Bartenheim (68870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTIA LOSIRS SAS et accordé le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 8 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802121F0029, instruit par la commune de Bartenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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