Permis de construire Locaux N° 06802122F0002

Permis de construire n° 06802122F0002 à Bartenheim pour 806 m² de locaux, Rue Winston Churchill

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 06802122F0002

Demandeur

SCI QUATRE COINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06802122F0002, délivré le 14 mars 2022 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Winston Churchill. Le dossier a été déposé par SCI QUATRE COINS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B479, B481, B483. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bartenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 572 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

1 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/03/2022
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Bartenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B479 B481 B483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 891 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 1 697 m²
Total 891 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 1 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 891 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 1 697 m²
dont Bureaux 67 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 148 m²
dont Entrepôt 824 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 549 m²
Total locaux 891 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 1 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUATRE COINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908413156
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802122F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 572 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Winston Churchill, à Bartenheim (68870).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI QUATRE COINS et accordée le 14 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06802122F0002, déposé en mairie de Bartenheim.

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