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Permis de construire Locaux N° 06802122F0002

Permis de construire à Bartenheim pour 806 m² de locaux - Rue Winston Churchill

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 572 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Winston Churchill, Bartenheim (68870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI QUATRE COINS et accordé le 14 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802122F0002, instruit par la commune de Bartenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 06802122F0002

Demandeur

SCI QUATRE COINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06802122F0002, délivré le 14 mars 2022 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Winston Churchill, Bartenheim (68870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI QUATRE COINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 572 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en bureaux, 725 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B479, B481, B483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 572 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

1 697 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2022

Chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Localisation du projet à Bartenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B479 B481 B483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	891 m²	806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	806 m²	1 697 m²
Total	891 m²	806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	806 m²	1 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	67 m²	81 m²	81 m²	148 m²
Entrepôt	824 m²	725 m²	725 m²	1 549 m²
Total locaux	891 m²	806 m²	806 m²	1 697 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUATRE COINS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 908413156
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06802122F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 572 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Winston Churchill, Bartenheim (68870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI QUATRE COINS et accordé le 14 mars 2022.

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