Permis de construire Logement N° 06802121F0007

Permis de construire n° 06802121F0007 à Bartenheim pour 1 610 m² de logement, 26 rue du Rhin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 06802121F0007

Demandeur

MAISONS EDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2021 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802121F0007 porte sur un projet situé 26 rue du Rhin. La demande émane de l'entreprise de construction MAISONS EDEN.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 210 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 610 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 145 m², soit 67 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 08 81, 08 380, 08 381. Sur la même voie, rue du Rhin, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Bartenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 145 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 610 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

1 610 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/08/2021
2
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bartenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

08 81 08 380 08 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 1 610 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 145 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 610 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 210 m² à 1 610 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 1 610 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 400 m² 1 610 m²
Total 210 m² 1 610 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 400 m² 1 610 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 210 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 10 4 - - 24
- 41,7 % 41,7 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction MAISONS EDEN, une SAS basée à Wittenheim. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MAISONS EDEN

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342073434
SIRET
34207343400033
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1987
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Autres dossiers de MAISONS EDEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802121F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 19/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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