Déclaration préalable à Bartenheim pour 1 405 m² de locaux - 8 Rue Du Printemps
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 15 avril 2024 · Dossier DP n° 06802124F0019 · Demandeur : LA POSTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06802124F0019, accordée le 15 avril 2024 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Du Printemps, Bartenheim (68870). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LA POSTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B391, B303, B301.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bartenheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 1 175 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² |
| Total | 1 405 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 230 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 275 m² |
| Entrepôts | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² |
| Total locaux | 1 175 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802124F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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