Déclaration préalable Locaux N° 06802124F0019

Déclaration préalable à Bartenheim pour 45 m² de locaux - 8 Rue Du Printemps

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier DP n° 06802124F0019

Demandeur

LA POSTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06802124F0019, accordée le 15 avril 2024 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Du Printemps, Bartenheim (68870). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA POSTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 653 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B391, B303, B301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 653 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

18/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/04/2024
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2024

Localisation du projet à Bartenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B391 B303 B301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 1 175 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 1 175 m²
Total 1 405 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 230 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 275 m²
Entrepôt 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 900 m²
Total locaux 1 175 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 1 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POSTE

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
356000000
SIRET
35600000000048
Code APE (NAF)
53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802124F0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Printemps, Bartenheim (68870).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA POSTE et accordée le 15 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 18 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802124F0019, instruit par la commune de Bartenheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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