Déclaration préalable Locaux N° 06802124F0019

Déclaration préalable n° 06802124F0019 à Bartenheim pour 45 m² de locaux, 8 Rue Du Printemps

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier DP n° 06802124F0019

Demandeur

LA POSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 avril 2024 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06802124F0019 porte sur un projet situé 8 Rue Du Printemps. LA POSTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 653 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B391, B303, B301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bartenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 653 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

18/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/04/2024
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2024

Localisation du projet à Bartenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B391 B303 B301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 1 175 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 1 175 m²
Total 1 405 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 175 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 1 175 m²
dont Bureaux 230 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 275 m²
dont Entrepôt 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 900 m²
Total locaux 1 175 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 1 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POSTE

Voir les 165 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
356000000
SIRET
35600000000048
Code APE (NAF)
53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de LA POSTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802124F0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Printemps, à Bartenheim (68870).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LA POSTE et accordé le 15 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 18 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06802124F0019, déposé en mairie de Bartenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bartenheim

Autres types d'autorisations à Bartenheim