Permis de construire Logement N° 0680121900012

Permis de construire n° 0680121900012 à Aspach-Michelbach pour 184 m² de logement, 2 B E Quartier Gare Herrenweg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 0680121900012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680121900012 a été délivré le 5 septembre 2019 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 B E Quartier Gare Herrenweg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 29223, 29327, 29328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-Michelbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

884 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/09/2019
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Aspach-Michelbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29223 29327 29328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Herrenweg

Territoires administratifs

Commune
Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-CHAMBRE (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680121900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 B E Quartier Gare Herrenweg, à Aspach-Michelbach (68700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 février 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680121900012, déposé en mairie d'Aspach-Michelbach.

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