Permis de construire Locaux N° 06801121F0007

Permis de construire n° 06801121F0007 à Aspach-le-Bas pour 754 m² de locaux, 30 Rue De La Station Aspach L

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 06801121F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aspach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06801121F0007 a été délivré le 28 juillet 2021, pour un projet situé 30 Rue De La Station Aspach L.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 31266, 31267, 31361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-le-Bas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 450 m²

Surface existante avant

1 438 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

2 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
07/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspach-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31266 31267 31361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspach-le-Bas Code postal 68700 Identifiant INSEE 68011
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 438 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 2 192 m²
Total 1 438 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 2 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 438 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 2 192 m²
dont Industrie 1 438 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 2 192 m²
Total locaux 1 438 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 2 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASPACH-LE-BAS (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801121F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue De La Station Aspach L, à Aspach-le-Bas (68700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801121F0007, déposé en mairie d'Aspach-le-Bas.

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