Permis de construire Mixte N° 06801121F0011

Permis de construire n° 06801121F0011 à Aspach-le-Bas pour 569 m² de logement et locaux, 47 Rue De Belfort Aspach Le B

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 06801121F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2021 à Aspach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06801121F0011 porte sur un projet situé 47 Rue De Belfort Aspach Le B.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 525 m²

Surface existante avant

1 138 m²

Surface créée

569 m²

Surface totale après

1 138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
25/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspach-le-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspach-le-Bas Code postal 68700 Identifiant INSEE 68011
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 569 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 819 m²
Locaux 569 m² 0 m² 319 m² 0 m² 569 m² -250 m² 319 m²
Total 1 138 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 569 m² 0 m² 319 m² 0 m² 569 m² -250 m² 319 m²
dont Entrepôt 569 m² 0 m² 319 m² 0 m² 569 m² -250 m² 319 m²
Total locaux 569 m² 0 m² 319 m² 0 m² 569 m² -250 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASPACH-LE-BAS (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801121F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Rue De Belfort Aspach Le B, à Aspach-le-Bas (68700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 25 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801121F0011, déposé en mairie d'Aspach-le-Bas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aspach-le-Bas

Autres types d'autorisations à Aspach-le-Bas