Permis de construire n° 06801121F0009 à Aspach-le-Bas pour 90 m² de locaux, 30 Rue De La Station Aspach L
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PC n° 06801121F0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06801121F0009 a été délivré le 20 août 2021 à Aspach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue De La Station Aspach L.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 31341, 31343, 31346. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aspach-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach-le-Bas Code postal 68700 Identifiant INSEE 68011
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 592 m² |
| Total | 502 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 502 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 592 m² |
| dont Bureaux | 502 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 592 m² |
| Total locaux | 502 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASPACH-LE-BAS (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06801121F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |