Permis de construire Locaux N° 06801118F0005

Permis de construire n° 06801118F0005 à Aspach-le-Bas pour 531 m² de locaux, St Amarinfeld Aspach Le Ba

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 06801118F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé St Amarinfeld Aspach Le Ba, le permis de construire n° 06801118F0005 a été délivré le 4 mai 2018 à Aspach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 31266, 31267, 31361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 450 m²

Surface existante avant

1 438 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

1 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspach-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31266 31267 31361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspach-le-Bas Code postal 68700 Identifiant INSEE 68011
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 438 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 1 969 m²
Total 1 438 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 1 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 438 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 1 969 m²
dont Industrie 1 438 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 1 969 m²
Total locaux 1 438 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 1 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASPACH-LE-BAS (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801118F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe St Amarinfeld Aspach Le Ba, à Aspach-le-Bas (68700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801118F0005, déposé en mairie d'Aspach-le-Bas.

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