Permis de construire n° 06801121F0006 à Aspach-le-Bas pour 186 m² de locaux, Rue De La Station Aspach L
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 06801121F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aspach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06801121F0006 a été délivré le 28 juillet 2021, pour un projet situé Rue De La Station Aspach L.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 31361. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aspach-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach-le-Bas Code postal 68700 Identifiant INSEE 68011
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 682 m² |
| Total | 496 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 496 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 682 m² |
| dont Industrie | 496 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 682 m² |
| Total locaux | 496 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASPACH-LE-BAS (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06801121F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |