Permis de construire n° 06801118F0002 à Aspach-le-Bas pour 116 m² de logement, 21 Rue De Thann Aspach Le Bas
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 06801118F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aspach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06801118F0002 a été délivré le 4 mai 2018, pour un projet situé 21 Rue De Thann Aspach Le Bas.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Aspach-le-Bas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach-le-Bas Code postal 68700 Identifiant INSEE 68011
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 150 m² |
| Total | 34 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASPACH LE BAS (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06801118F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |