Permis de construire n° 06801118F0009 à Aspach-le-Bas pour 100 m² de locaux, Altes Lager Aspach Le Ba
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 06801118F0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06801118F0009, délivré le 12 septembre 2018 à Aspach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Altes Lager Aspach Le Ba.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3874, 3877, 3878. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aspach-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach-le-Bas Code postal 68700 Identifiant INSEE 68011
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 582 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 682 m² |
| Total | 1 582 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 582 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 682 m² |
| dont Industrie | 1 582 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 682 m² |
| Total locaux | 1 582 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASEVAUX (68290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06801118F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |