Permis de construire n° 06800421E0012 à Altkirch pour 71 m² de logement, 5B Faubourg de Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 19 mai 2021
Dossier PC n° 06800421E0012
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 5 FAUBOURG DE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2021 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800421E0012 porte sur un projet situé 5B Faubourg de Mulhouse. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 5 FAUBOURG DE MULHOUSE.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 059 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2023.
Ce permis de construire vise la parcelle 15 86, 15 112. La voie, Faubourg de Mulhouse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables à Altkirch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 059 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 71 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 5 FAUBOURG DE MULHOUSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Zillisheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 5 FAUBOURG DE MULHOUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809773351
- SIRET
- 80977335100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ZILLISHEIM (68720)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 5 FAUBOURG DE MULHOUSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800421E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 18/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Faubourg de Mulhouse à Altkirch (68130)
L’autre dossier recensé sur la voie Faubourg de Mulhouse depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.