Permis de construire n° 06800420E0015 à Altkirch pour 635 m² de locaux, ZI Nord
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 06800420E0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06800420E0015 a été délivré le 19 juillet 2021 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé ZI Nord.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 635 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 698 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 13 100, 13 102. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables à Altkirch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 698 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 635 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 920 m² à 2 555 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 555 m² |
| Total | 1 920 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 920 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 555 m² |
| Total locaux | 1 920 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800420E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |