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Permis de construire Locaux N° 06800421E0013

Permis de construire n° 06800421E0013 à Altkirch pour 279 m² de locaux, ZI Nord

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 06800421E0013

Demandeur

SCI KCPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2021 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800421E0013 porte sur un projet situé ZI Nord. SCI KCPE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 279 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 492 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/08/2021, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 13 160. Le catalogue recense 191 permis de construire et déclarations préalables à Altkirch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 492 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

279 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/08/2021

Chantier (DOC)

26/08/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Altkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 492 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 279 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 279 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 279 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	279 m²	0 m²	279 m²	0 m²	279 m²	0 m²	279 m²
Total	279 m²	0 m²	279 m²	0 m²	279 m²	0 m²	279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	279 m²	279 m²	279 m²	0 m²	279 m²
dont Bureaux	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	135 m²
dont Industrie	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	144 m²
dont Entrepôt	279 m²	0 m²	279 m²	-279 m²	0 m²
Total locaux	279 m²	279 m²	279 m²	0 m²	279 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI KCPE, dont l'adresse déclarée est à Seppois-le-Haut. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI KCPE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 333133874
SIRET: 33313387400037
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1985
Localisation: SEPPOIS-LE-HAUT (68580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06800421E0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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