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Permis de construire Locaux N° 06800421E0013

Permis de construire n° 06800421E0013 à Altkirch pour 279 m² de locaux, Zi Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zi Nord, à Altkirch (68130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KCPE et accordé le 24 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 26 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800421E0013, déposé en mairie d'Altkirch.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 06800421E0013

Demandeur

SCI KCPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2021 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800421E0013 porte sur un projet situé Zi Nord. SCI KCPE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 13160. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altkirch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 492 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

279 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/08/2021

Chantier (DOC)

26/08/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Altkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	279 m²	0 m²	279 m²	0 m²	279 m²	0 m²	279 m²
Total	279 m²	0 m²	279 m²	0 m²	279 m²	0 m²	279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	279 m²	279 m²	279 m²	0 m²	279 m²
dont Bureaux	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	135 m²
dont Industrie	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	144 m²
dont Entrepôt	279 m²	0 m²	279 m²	-279 m²	0 m²
Total locaux	279 m²	279 m²	279 m²	0 m²	279 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KCPE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 333133874
SIRET: 33313387400037
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEPPOIS-LE-HAUT (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06800421E0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zi Nord, à Altkirch (68130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KCPE et accordé le 24 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 26 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800421E0013, déposé en mairie d'Altkirch.

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