À Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800421E0004 a été délivré le 12 mai 2021, pour un projet situé 13 rue des Bons Enfants.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 199 m², le programme représente 95 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/07/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 167. Au total, le catalogue compte 191 permis de construire et déclarations préalables à Altkirch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

09/07/2021

Autorisation

12/05/2021

Chantier (DOC)

09/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Altkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 199 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	209 m²	95 m²	0 m²	95 m²	304 m²
Locaux	95 m²	0 m²	95 m²	-95 m²	0 m²
Total	304 m²	95 m²	95 m²	0 m²	304 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELFORT (90000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06800421E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mai 2021
Date de dépôt	09/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°06800421E0007 Logement Commencé

rue Heinrich Eiler

Altkirch (68130)

Nouvelle construction

03 mai 2021 133 m² SDP

PC n°06800421E0008 Logement Terminé

rue Heinriche Eiler

Altkirch (68130)

Nouvelle construction

04 mai 2021 209 m² SDP

PC n°06800421E0005 Logement Annulé

Altkirch (68130)

Nouvelle construction

10 mai 2021 72 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 5 FAUBOURG DE MULHOUSE

PC n°06800421E0012 Logement Annulé

5B Faubourg de Mulhouse

Altkirch (68130)

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19 mai 2021 71 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 5 FAUBOURG DE MULHOUSE

PC n°06800421E0003 Logement Autorisé

route de Thann

Altkirch (68130)

Transformation avec extension

09 juin 2021 95 m² SDP ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE DU SUNDGAU

PC n°06800420E0015 Locaux Autorisé

ZI Nord

Altkirch (68130)

Extension sans transformation

19 juil. 2021 635 m² SDP

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