Permis de construire n° 06800421E0005 à Altkirch pour 72 m² de logement
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 mai 2021
Dossier PC n° 06800421E0005
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 5 FAUBOURG DE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800421E0005 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2021. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 5 FAUBOURG DE MULHOUSE.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2023.
Le catalogue recense 191 permis de construire et déclarations préalables à Altkirch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Altkirch
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 72 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 5 FAUBOURG DE MULHOUSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Zillisheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 5 FAUBOURG DE MULHOUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809773351
- SIRET
- 80977335100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ZILLISHEIM (68720)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 5 FAUBOURG DE MULHOUSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800421E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 18/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |