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Permis de construire Mixte N° 06800415E0017

Permis de construire à Altkirch pour 2 289 m² de logement et locaux - Avenue Du Marechal Foch

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (1 individuel, 23 collectifs), pour 2 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Marechal Foch, Altkirch (68130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM et accordé le 5 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 227 m² d'habitation et 62 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800415E0017, instruit par la commune de Altkirch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 06800415E0017

Demandeur

HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06800415E0017, délivré le 5 novembre 2015 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Avenue Du Marechal Foch, Altkirch (68130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 1 individuel et 23 collectifs. La surface se répartit entre 2 227 m² d'habitation et 62 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 26453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 500 m²

Surface créée

2 289 m²

Variation nette

+2 289 m²

Surface totale après

2 289 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/11/2015

Chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Localisation du projet à Altkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

26453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 227 m²	2 227 m²	2 227 m²
Locaux	62 m²	62 m²	62 m²
Total	2 289 m²	2 289 m²	2 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements individuels	1
Logements collectifs	23
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 945651149
SIRET: 94565114900235
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COLMAR (68025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06800415E0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (1 individuel, 23 collectifs), pour 2 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Marechal Foch, Altkirch (68130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM et accordé le 5 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 227 m² d'habitation et 62 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800415E0017, instruit par la commune de Altkirch.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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