Permis de construire n° 06800419E0003 à Altkirch pour 173 m² de locaux, 53 Rue Gilardoni
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 06800419E0003
Demandeur
SCI FRNF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800419E0003 a été délivré le 19 septembre 2019, pour un projet situé 53 Rue Gilardoni. Le dossier a été déposé par SCI FRNF.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altkirch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Altkirch
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 58 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 58 m² | 280 m² |
| Total | 222 m² | 58 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 58 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 222 m² | 58 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 58 m² | 280 m² |
| Total locaux | 222 m² | 58 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 58 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRNF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440295590
- SIRET
- 44029559000028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALTKIRCH (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800419E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |