À Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800419E0010 a été délivré le 13 janvier 2020, pour un projet situé 22 avenue du 8Eme Regiment de. ASSOC POUR LE LOGEMENT DES SANS-ABRI porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence sociale de 8 logements collectifs, tous des studios (T1), avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 787 m², le programme représente 250 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 154 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 12 51. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du 8Eme Regiment de, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 191 permis de construire et déclarations préalables à Altkirch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

787 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

712 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/01/2020

Autorisation

13/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Altkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 787 m². Le dossier déclare une annexe : garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	8 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 250 m² d'entrepôt et 154 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 756 m² à 712 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	352 m²	250 m²	44 m²	0 m²	206 m²	558 m²
Locaux	404 m²	154 m²	0 m²	404 m²	-250 m²	154 m²
Total	756 m²	404 m²	44 m²	404 m²	-44 m²	712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	154 m²	0 m²	154 m²	-154 m²	0 m²
Autres activités	250 m²	154 m²	250 m²	-96 m²	154 m²
dont Bureaux	0 m²	154 m²	0 m²	154 m²	154 m²
dont Entrepôt	250 m²	0 m²	250 m²	-250 m²	0 m²
Total locaux	404 m²	154 m²	404 m²	-250 m²	154 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Résidence sociale

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 8 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
En résidence	8

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
8	-	-	-	-	-	8
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOC POUR LE LOGEMENT DES SANS-ABRI, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse.

Demandeur

ASSOC POUR LE LOGEMENT DES SANS-ABRI

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 400115721
SIRET: 40011572100013
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: MULHOUSE (68070)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06800419E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 janvier 2020
Date de dépôt	13/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, avenue du 8Eme Regiment de à Altkirch (68130)

L’autre dossier recensé avenue du 8Eme Regiment de depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°06800416E0005 Logement Autorisé

35 avenue du 8Eme Regiment de

Altkirch (68130)

Travaux sur construction existante

15/04/2016 1 693 m² terrain

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Altkirch

PC n°06800419E0011 Logement Terminé

rue Heinrich Eiler

Altkirch (68130)

Nouvelle construction

20 nov. 2019 126 m² SDP

PC n°06800419E0013 Logement Commencé

rue Antoine Ignace Devaill

Altkirch (68130)

Nouvelle construction

04 déc. 2019 146 m² SDP

PC n°06800419E0014 Locaux Autorisé

39 rue du 3Eme Zouave

Altkirch (68130)

Extension sans transformation

09 janv. 2020 144 m² SDP DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL

PC n°06800419E0015 Logement Terminé

rue des Etangs

Altkirch (68130)

Nouvelle construction

28 janv. 2020 110 m² SDP

DP n°06800420E0010 Locaux Autorisé

Altkirch (68130)

Extension sans transformation

10 mars 2020 90 m² SDP

PC n°06800419E0006 Logement Autorisé

rue des Coteaux

Altkirch (68130)

Nouvelle construction

24 juin 2020 272 m² SDP

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