Déclaration préalable Logement N° 06800418E0042

Déclaration préalable n° 06800418E0042 à Altkirch pour 95 m² de logement, 55 Rue Gilardoni

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier DP n° 06800418E0042

Demandeur

SCI DES PAPILLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juillet 2018 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06800418E0042 porte sur un projet situé 55 Rue Gilardoni. Le demandeur déclaré est SCI DES PAPILLONS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altkirch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

912 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Altkirch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 13 m²
Total 108 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PAPILLONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820487171
SIRET
82048717100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FELDBACH (68640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800418E0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 55 Rue Gilardoni, à Altkirch (68130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DES PAPILLONS et accordée le 10 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06800418E0042, déposé en mairie d'Altkirch.

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