Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 188 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 91 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au total, le catalogue compte 191 permis de construire et déclarations préalables à Altkirch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

839 m²

Surface créée

279 m²

Surface totale après

839 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/08/2019

Autorisation

27/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Altkirch

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 169 m² de bureaux et 110 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	560 m²	188 m²	0 m²	188 m²	748 m²
Locaux	279 m²	91 m²	279 m²	-188 m²	91 m²
Total	839 m²	279 m²	279 m²	0 m²	839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	110 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Autres activités	169 m²	0 m²	169 m²	-169 m²	0 m²
dont Bureaux	169 m²	0 m²	169 m²	-169 m²	0 m²
Total locaux	279 m²	91 m²	279 m²	-188 m²	91 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MULHOUSE (68200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06800419E0046
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	27/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Altkirch

PC n°06800419E0001 Locaux Terminé

2 rue des Etangs

Altkirch (68130)

Transformation sans extension

04 avr. 2019 219 m² SDP SCI RUE DES ETANGS

DP n°06800419E0021 Logement Autorisé

5 rue du 3Eme Zouave

Altkirch (68130)

Transformation avec extension

06 mai 2019 150 m² SDP

PC n°06800419E0009 Mixte Terminé

Altkirch (68130)

Nouvelle construction

12 août 2019 278 m² SDP SCI DES HUSSARDS

PC n°06800419E0005 Locaux Commencé

Altkirch (68130)

Nouvelle construction

28 août 2019 110 m² SDP FUNERARIUM ALTKIRCH SUNDGAU

PC n°06800419E0007 Locaux Commencé

2 rue Saint Georges

Altkirch (68130)

Transformation avec extension

10 sept. 2019 371 m² SDP COMAFRANC

PC n°06800419E0003 Locaux Autorisé

53 rue Gilardoni

Altkirch (68130)

Transformation avec extension

19 sept. 2019 173 m² SDP SCI FRNF

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Permis d'aménager à Altkirch

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