Permis de construire Logement N° 06800417E0014

Permis de construire n° 06800417E0014 à Altkirch pour 204 m² de logement, 33 Rue Gilardoni

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 06800417E0014

Demandeur

SCI AZAD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800417E0014 a été délivré le 27 octobre 2017, pour un projet situé 33 Rue Gilardoni. Le demandeur déclaré est SCI AZAD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0264. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altkirch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

517 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

27/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
27/12/2018
Autorisation
27/10/2017
Chantier (DOC)
27/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2018

Localisation du projet à Altkirch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 4 m² 200 m² 2 m² 0 m² 202 m² 290 m²
Locaux 262 m² 0 m² 0 m² 14 m² 21 m² -35 m² 227 m²
Total 350 m² 4 m² 200 m² 16 m² 21 m² 167 m² 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AZAD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809596703
SIRET
80959670300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALTKIRCH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800417E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 27/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Gilardoni, à Altkirch (68130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AZAD et accordé le 27 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 octobre 2017, achèvement déclaré le 27 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06800417E0014, déposé en mairie d'Altkirch.

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