Permis de construire à Altkirch pour 17 962 m² de locaux - Rte D
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 6 août 2015 · Dossier PC n° 06800414E0030 · Demandeur : SCI LB DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06800414E0030, délivré le 6 août 2015 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte D, Altkirch (68130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LB DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 552 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 473 m² de commerce, 2 489 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 2785, 27202, 27201.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Altkirch
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 9 402 m² | 17 962 m² | 0 m² | 9 402 m² | 0 m² | 8 560 m² | 17 962 m² |
| Total | 9 654 m² | 17 962 m² | 0 m² | 9 654 m² | 0 m² | 8 308 m² | 17 962 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 15 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 473 m² | 15 473 m² |
| Industrie | 9 107 m² | 0 m² | 0 m² | 9 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 2 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 489 m² | 2 489 m² |
| Total locaux | 9 402 m² | 17 962 m² | 0 m² | 9 402 m² | 0 m² | 8 560 m² | 17 962 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800414E0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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