Retour aux permis de construire de Altkirch

Permis de construire Locaux N° 06800415E0015

Permis de construire à Altkirch pour 265 m² de locaux - 1 Rte De Thann

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 352 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte De Thann, Altkirch (68130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHENIX NC et accordé le 4 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 3 octobre 2015, achèvement déclaré le 17 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800415E0015, instruit par la commune de Altkirch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 06800415E0015

Demandeur

PHENIX NC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06800415E0015, délivré le 4 septembre 2015 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rte De Thann, Altkirch (68130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHENIX NC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 352 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 14204, 14205, 14144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 352 m²

Surface existante avant

23 756 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

23 756 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2016.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2015

Achèvement (DAACT)

17/02/2016

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/09/2015

Chantier (DOC)

03/10/2015

Achèvement (DAACT)

17/02/2016

Localisation du projet à Altkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14204 14205 14144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 756 m²	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	0 m²	23 756 m²
Total	23 756 m²	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	0 m²	23 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	463 m²	0 m²	0 m²	463 m²
Industrie	23 293 m²	265 m²	265 m²	23 293 m²
Total locaux	23 756 m²	265 m²	265 m²	23 756 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHENIX NC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 805217395
SIRET: 80521739500013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06800415E0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 352 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte De Thann, Altkirch (68130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHENIX NC et accordé le 4 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 3 octobre 2015, achèvement déclaré le 17 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800415E0015, instruit par la commune de Altkirch.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Altkirch

PC n°06800426E0001 Logement Autorisé

Lot 4 Lotissement Terre De

Altkirch (68130)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 103 m² SDP

DP n°06800426E0001 Logement Autorisé

8 Rue Des Boulangers

Altkirch (68130)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 518 m² SDP SCI ALTKIRCH IMMOBILIERE

DP n°06800425E0102 Mixte Terminé

Altkirch (68130)

Transformation sans extension

16 févr. 2026 233 m² SDP JOLENE

PC n°06800425E0023 Logement Autorisé

Rue Heinrich Eiler Lot 2 (257M2)

Altkirch (68130)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 100 m² SDP

PC n°06800425E0020 Logement Autorisé

8 Rue Hommaire De Hell

Altkirch (68130)

Transformation sans extension

19 déc. 2025 48 m² SDP BCLH

PC n°06800425E0018 Logement Autorisé

2 Rue De Ferrette

Altkirch (68130)

Transformation sans extension

18 déc. 2025 582 m² SDP CERVUS COMPAGNIE

Autres types d'autorisations à Altkirch

Permis d'aménager à Altkirch

7 autorisations

Permis de démolir à Altkirch

39 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Altkirch

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Altkirch

Autres types d'autorisations à Altkirch

Caractéristiques du projet