Permis de construire Logement N° 06754421R0047

Permis de construire n° 06754421R0047 à Wissembourg pour 4 375 m² de logement, 8 A Av de la Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 06754421R0047

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06754421R0047, délivré le 28 mars 2022 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 A Av de la Gare. La société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 64 appartements, après démolition des 1 054 m² existants. Dans ce programme, 52 des 64 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 375 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 694 m², soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 17 5. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Gare, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables à Wissembourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 694 m²

Surface existante avant

1 054 m²

Surface créée

4 375 m²

Variation nette

+3 321 m²

Surface totale après

4 375 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2023

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
17/12/2025
Autorisation
28/03/2022
Chantier (DOC)
25/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2025

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

17 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 054 m² existants et construit 4 375 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 694 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 375 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 64 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 054 m² à 4 375 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 375 m² 4 375 m²
Locaux 1 054 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 0 m² -1 054 m² 0 m²
Total 1 054 m² 4 375 m² 0 m² 1 054 m² 0 m² 3 321 m² 4 375 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 64 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 21 22 21 - - 64
- 32,8 % 34,4 % 32,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

52 des 64 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480078047
SIRET
48007804700036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754421R0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 17/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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