Permis de construire Logement N° 06754421R0047

Permis de construire à Wissembourg pour 4 375 m² de logement - 8 A Av De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 06754421R0047

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Cette page présente le permis de construire n° 06754421R0047, délivré le 28 mars 2022 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 A Av De La Gare, Wissembourg (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 694 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 22 T3, 21 T4, dont 52 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 694 m²

Surface existante avant

1 054 m²

Surface créée

4 375 m²

Variation nette

+3 321 m²

Surface totale après

4 375 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
25/08/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 375 m² 4 375 m²
Locaux 1 054 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 054 m² 4 375 m² 0 m² 1 054 m² 0 m² 3 321 m² 4 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 22 21 - - 64
- 32,8 % 34,4 % 32,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480078047
SIRET
48007804700036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754421R0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 694 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 A Av De La Gare, Wissembourg (67160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et accordé le 28 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 25 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 22 T3, 21 T4, dont 52 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754421R0047, instruit par la commune de Wissembourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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