Permis de construire à Wissembourg pour 4 583 m² de logement et locaux - 8 A Avenue De La Gare
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 8 août 2018 · Dossier PC n° 06754417R0032 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06754417R0032, délivré le 8 août 2018 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 A Avenue De La Gare, Wissembourg (67160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 694 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 22 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 3 891 m² d'habitation et 692 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 175.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wissembourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 891 m² | 3 891 m² |
| Locaux | 1 062 m² | 692 m² | 0 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² |
| Total | 1 062 m² | 4 583 m² | 0 m² | 1 062 m² | 0 m² | 3 521 m² | 4 583 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 602 m² | 692 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 90 m² | 692 m² |
| Entrepôts | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 062 m² | 692 m² | 0 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 33 | 22 | 5 | - | - | 60 |
| - | 55,0 % | 36,7 % | 8,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754417R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67544 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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