Permis de construire Mixte N° 06754417R0032

Permis de construire n° 06754417R0032 à Wissembourg pour 4 583 m² de logement et locaux, 8 A Avenue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 août 2018

Dossier PC n° 06754417R0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06754417R0032, ayant fait l'objet d'une décision le 8 août 2018 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 A Avenue De La Gare.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 694 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 22 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 3 891 m² d'habitation et 692 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 175. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 694 m²

Surface existante avant

1 062 m²

Surface créée

4 583 m²

Variation nette

+3 521 m²

Surface totale après

4 583 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 891 m² 3 891 m²
Locaux 1 062 m² 692 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² -370 m² 692 m²
Total 1 062 m² 4 583 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² 3 521 m² 4 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 062 m² 692 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² -370 m² 692 m²
dont Bureaux 602 m² 692 m² 0 m² 602 m² 0 m² 90 m² 692 m²
dont Entrepôt 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² -460 m² 0 m²
Total locaux 1 062 m² 692 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² -370 m² 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 22 5 - - 60
- 55,0 % 36,7 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WICKERSHEIM WILSHAUSEN (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754417R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 694 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 A Avenue De La Gare, à Wissembourg (67160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 22 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 891 m² d'habitation et 692 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754417R0032, déposé en mairie de Wissembourg.

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