Permis de construire à Wissembourg pour 121 m² de locaux - 6 Rue Marie Curie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PC n° 06754415R0010
Demandeur
LES IRIS
Cette page présente le permis de construire n° 06754415R0010, délivré le 6 mai 2015 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Marie Curie, Wissembourg (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES IRIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 04282, 04287.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2015.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2015
Achèvement (DAACT)
24/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
4 mois 3 jours
Délai total
6 mois 18 jours
Localisation du projet à Wissembourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 890 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 4 011 m² |
| Total | 3 890 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 4 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 890 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 4 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES IRIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420594632
- SIRET
- 42059463200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WISSEMBOURG (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754415R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |