Déclaration préalable Locaux N° 06754424R0101

Déclaration préalable à Wissembourg pour 14 m² de locaux - 6 Rue Marie Curie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier DP n° 06754424R0101

Demandeur

ZSCHIMMER & SCHWARZ INTERPOLYMER

Cette page présente la déclaration préalable n° 06754424R0101, accordée le 2 septembre 2024 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Marie Curie, Wissembourg (67160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ZSCHIMMER & SCHWARZ INTERPOLYMER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 04282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 571 m²

Surface existante avant

3 440 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

3 454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wissembourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 440 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 454 m²
Total 3 440 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 930 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 944 m²
Industrie 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m²
Entrepôt 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m²
Total locaux 3 440 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZSCHIMMER & SCHWARZ INTERPOLYMER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420846487
SIRET
42084648700015
Code APE (NAF)
20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754424R0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Marie Curie, Wissembourg (67160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ZSCHIMMER & SCHWARZ INTERPOLYMER et accordée le 2 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754424R0101, instruit par la commune de Wissembourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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