Déclaration préalable Locaux N° 06754423R0072

Déclaration préalable à Wissembourg pour 36 m² de locaux - Rue Marie Curie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier DP n° 06754423R0072

Demandeur

SAS SIEHR

Cette page présente la déclaration préalable n° 06754423R0072, accordée le 17 mai 2023 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Marie Curie, Wissembourg (67160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS SIEHR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 04299, 04300, 04304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 643 m²

Surface existante avant

2 185 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

2 221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/05/2023
Chantier (DOC)
17/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2023

Localisation du projet à Wissembourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04299 04300 04304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 185 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 221 m²
Total 2 185 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 185 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SIEHR

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421241522
SIRET
42124152200018
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754423R0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Marie Curie, Wissembourg (67160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS SIEHR et accordée le 17 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2023, achèvement déclaré le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754423R0072, instruit par la commune de Wissembourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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