Déclaration préalable Locaux N° 06754424R0102

Déclaration préalable à Wissembourg pour 15 m² de locaux - 6 Rue Marie Curie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier DP n° 06754424R0102

Demandeur

ZSCHIMMER & SCHWARZ INTERPOLYMER

Cette page présente la déclaration préalable n° 06754424R0102, accordée le 2 décembre 2024 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Marie Curie, Wissembourg (67160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ZSCHIMMER & SCHWARZ INTERPOLYMER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 04282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 571 m²

Surface existante avant

3 454 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

3 469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/12/2024
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à Wissembourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 454 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 469 m²
Total 3 454 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m²
Industrie 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m²
Entrepôt 1 330 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 345 m²
Total locaux 3 454 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZSCHIMMER & SCHWARZ INTERPOLYMER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420846487
SIRET
42084648700015
Code APE (NAF)
20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754424R0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Marie Curie, Wissembourg (67160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ZSCHIMMER & SCHWARZ INTERPOLYMER et accordée le 2 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754424R0102, instruit par la commune de Wissembourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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