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Permis de construire Locaux N° 06754413R0011

Permis de construire à Wissembourg pour 95 m² de locaux - Place De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 439 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Gare, Wissembourg (67160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2013, ouverture de chantier le 10 août 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754413R0011, instruit par la commune de Wissembourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 06754413R0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06754413R0011, délivré le 8 août 2013 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Place De La Gare, Wissembourg (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 439 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 15186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 439 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2013

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 mois 21 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/08/2013

Chantier (DOC)

10/08/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2013

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

15186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²
Total	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06754413R0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 439 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Gare, Wissembourg (67160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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