Permis de construire n° 06754114R0004 à Wintzenbach pour 1 681 m² de locaux, Zwiebelgarten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 06754114R0004
Demandeur
EARL SCHNEIDER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zwiebelgarten, le permis de construire n° 06754114R0004 a été délivré le 5 décembre 2014 à Wintzenbach (Bas-Rhin, Grand Est). EARL SCHNEIDER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 681 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 22140, 22142, 2286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wintzenbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenbach Code postal 67470 Identifiant INSEE 67541
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 442 m² | 1 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² | 9 123 m² |
| Total | 7 442 m² | 1 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² | 9 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 442 m² | 1 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² | 9 123 m² |
| Total locaux | 7 442 m² | 1 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² | 9 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SCHNEIDER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388827354
- SIRET
- 38882735400027
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- WINTZENBACH (67470)
Autres dossiers de EARL SCHNEIDER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754114R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |