Permis de construire Logement N° 06754115R0002

Permis de construire à Wintzenbach pour 124 m² de logement - Mittelberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 06754115R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06754115R0002, délivré le 11 mai 2015 à Wintzenbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Mittelberg, Wintzenbach (67470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 2631, 2632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 834 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wintzenbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2631 2632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wintzenbach Code postal 67470 Identifiant INSEE 67541
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 395 m²
Total 271 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINTZENBACH (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754115R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mittelberg, Wintzenbach (67470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754115R0002, instruit par la commune de Wintzenbach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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