Permis de construire Locaux N° 06754114R0001

Permis de construire à Wintzenbach pour 367 m² de locaux - 596 Rue Fleckenstein

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 614 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 596 Rue Fleckenstein, Wintzenbach (67470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MOOG et accordé le 29 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754114R0001, instruit par la commune de Wintzenbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 06754114R0001

Demandeur

EARL MOOG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06754114R0001, délivré le 29 avril 2014 à Wintzenbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 596 Rue Fleckenstein, Wintzenbach (67470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MOOG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 26223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 614 m²

Surface existante avant

1 739 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

2 106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/04/2014

Chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wintzenbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

26223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wintzenbach Code postal 67470 Identifiant INSEE 67541
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	304 m²	0 m²	0 m²	304 m²
Locaux	1 435 m²	367 m²	367 m²	1 802 m²
Total	1 739 m²	367 m²	367 m²	2 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 435 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	1 802 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MOOG

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 412239386
SIRET: 41223938600011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: WINTZENBACH (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06754114R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67541 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 614 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 596 Rue Fleckenstein, Wintzenbach (67470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MOOG et accordé le 29 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754114R0001, instruit par la commune de Wintzenbach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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