Permis de construire n° 06754114R0001 à Wintzenbach pour 367 m² de locaux, 596 Rue Fleckenstein
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 06754114R0001
Demandeur
EARL MOOG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wintzenbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06754114R0001 a été délivré le 29 avril 2014, pour un projet situé 596 Rue Fleckenstein. EARL MOOG figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 26223. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Wintzenbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenbach Code postal 67470 Identifiant INSEE 67541
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² |
| Locaux | 1 435 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 802 m² |
| Total | 1 739 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 435 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 802 m² |
| Total locaux | 1 435 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412239386
- SIRET
- 41223938600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- WINTZENBACH (67470)
Autres dossiers de EARL MOOG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754114R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |