Permis de construire n° 06754117R0005 à Wintzenbach pour 76 m² de locaux, Zwiebelgarten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PC n° 06754117R0005
Demandeur
EARL SCHNEIDER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06754117R0005, délivré le 11 octobre 2017 à Wintzenbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Zwiebelgarten. Le demandeur déclaré est EARL SCHNEIDER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2286, 22142, 2284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wintzenbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zwiebelgarten
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenbach Code postal 67470 Identifiant INSEE 67541
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 124 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 9 200 m² |
| Total | 9 124 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 9 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 124 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 9 200 m² |
| Total locaux | 9 124 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 9 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SCHNEIDER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388827354
- SIRET
- 38882735400027
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- WINTZENBACH (67470)
Autres dossiers de EARL SCHNEIDER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754117R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |