Permis de construire n° 06754126R0001 à Wintzenbach pour 30 m² de locaux, Rue Gassenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PC n° 06754126R0001
Demandeur
EARL MOOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Gassenberg, le permis de construire n° 06754126R0001 a été délivré le 26 juin 2026 à Wintzenbach (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de EARL MOOG.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 28171, 28119, 28117. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wintzenbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenbach Code postal 67470 Identifiant INSEE 67541
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² |
| Locaux | 2 971 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 3 001 m² |
| Total | 3 182 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 3 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 971 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 3 001 m² |
| Total locaux | 2 971 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 3 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412239386
- SIRET
- 41223938600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- WINTZENBACH (67470)
Autres dossiers de EARL MOOG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754126R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |