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Permis de construire Locaux N° 06753921R0031

Permis de construire à Wingersheim les Quatre Bans pour 3 373 m² de locaux - 101 Route De Krautwiller Krautwiller

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 416 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Route De Krautwiller Krautwiller, Wingersheim les Quatre Bans (67170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES FROMENTINES et accordé le 17 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753921R0031, instruit par la commune de Wingersheim les Quatre Bans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 06753921R0031

Demandeur

SCI LES FROMENTINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06753921R0031, délivré le 17 décembre 2021 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 101 Route De Krautwiller Krautwiller, Wingersheim les Quatre Bans (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES FROMENTINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 373 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 7278, 7284, 3116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 416 m²

Surface existante avant

2 670 m²

Surface créée

3 373 m²

Variation nette

+3 373 m²

Surface totale après

6 043 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/12/2021

Chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

7278 7284 3116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Krautwiller

Territoire administratif

Commune: Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 670 m²	3 373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 373 m²	6 043 m²
Total	2 670 m²	3 373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 373 m²	6 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 670 m²	3 373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 373 m²	6 043 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FROMENTINES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418626156
SIRET: 41862615600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: KRAUTWILLER (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06753921R0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 416 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Route De Krautwiller Krautwiller, Wingersheim les Quatre Bans (67170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES FROMENTINES et accordé le 17 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753921R0031, instruit par la commune de Wingersheim les Quatre Bans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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