Permis de construire n° 06753921R0031 à Wingersheim les Quatre Bans pour 3 373 m² de locaux, 101 Route De Krautwiller Krautwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 06753921R0031
Demandeur
SCI LES FROMENTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2021 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06753921R0031 porte sur un projet situé 101 Route De Krautwiller Krautwiller. Le projet est porté par SCI LES FROMENTINES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 373 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 7278, 7284, 3116. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingersheim les Quatre Bans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Krautwiller
Territoires administratifs
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 670 m² | 3 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 373 m² | 6 043 m² |
| Total | 2 670 m² | 3 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 373 m² | 6 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 670 m² | 3 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 373 m² | 6 043 m² |
| dont Industrie | 2 670 m² | 3 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 373 m² | 6 043 m² |
| Total locaux | 2 670 m² | 3 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 373 m² | 6 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES FROMENTINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418626156
- SIRET
- 41862615600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- KRAUTWILLER (67170)
Autres dossiers de SCI LES FROMENTINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06753921R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |