Permis de construire n° 06753822R0004 à Wingen-sur-Moder pour 58 m² de locaux, 22 rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PC n° 06753822R0004
Demandeur
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2022 à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06753822R0004 porte sur un projet situé 22 rue Principale. Le projet est porté par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 994 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 176, 03 294, 05 468. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Wingen-sur-Moder référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wingen-sur-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 994 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.
La surface de plancher passe de 796 m² à 854 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 854 m² |
| Total | 796 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 508 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 566 m² |
| Autres activités | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| dont Entrepôt | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| Total locaux | 796 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Moncel-Lès-Lunéville. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 143 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 112 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345130488
- SIRET
- 34513048801817
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MONCEL-LÈS-LUNÉVILLE (54300)
Autres dossiers de CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06753822R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Principale à Wingen-sur-Moder (67290)
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