Permis de construire Locaux N° 06753822R0004

Permis de construire n° 06753822R0004 à Wingen-sur-Moder pour 58 m² de locaux, 22 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 06753822R0004

Demandeur

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2022 à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06753822R0004 porte sur un projet situé 22 Rue Principale. Le projet est porté par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03176, 03294, 05468. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingen-sur-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 994 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wingen-sur-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03176 03294 05468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 796 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 854 m²
Total 796 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 508 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 566 m²
Autres activités 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
dont Entrepôt 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Total locaux 796 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345130488
SIRET
34513048801817
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
MONCEL LES LUNEVILLE (54300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753822R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Principale, à Wingen-sur-Moder (67290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE et accordé le 18 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753822R0004, déposé en mairie de Wingen-sur-Moder.

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