Permis de construire Locaux N° 06753822R0009

Permis de construire à Wingen-sur-Moder pour 283 m² de locaux - 2 Rue Du Chateau Teutsch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 06753822R0009

Demandeur

CHATEAU HOCHBERG SAS

Cette page présente le permis de construire n° 06753822R0009, délivré le 13 octobre 2022 à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Chateau Teutsch, Wingen-sur-Moder (67290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU HOCHBERG SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01134, 0198, A132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 819 m²

Surface existante avant

3 076 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

3 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2024.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2024

Localisation du projet à Wingen-sur-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01134 0198 A132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 076 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 3 359 m²
Total 3 076 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 3 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m²
Commerce et services 1 538 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 1 821 m²
Total locaux 3 076 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 3 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU HOCHBERG SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803064435
SIRET
80306443500016
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Localisation
WINGEN SUR MODER (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753822R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 819 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Chateau Teutsch, Wingen-sur-Moder (67290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU HOCHBERG SAS et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 12 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753822R0009, instruit par la commune de Wingen-sur-Moder.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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