Permis de construire n° 06753822R0009 à Wingen-sur-Moder pour 283 m² de locaux, 2 Rue Du Chateau Teutsch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PC n° 06753822R0009
Demandeur
CHATEAU HOCHBERG SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Chateau Teutsch, le permis de construire n° 06753822R0009 a été délivré le 13 octobre 2022 à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par CHATEAU HOCHBERG SAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01134, 0198, A132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingen-sur-Moder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
12/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Wingen-sur-Moder
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 538 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 821 m² |
| Total | 1 538 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 538 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 821 m² |
| dont Hôtels | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² |
| Total locaux | 1 538 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU HOCHBERG SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803064435
- SIRET
- 80306443500016
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Localisation
- WINGEN SUR MODER (67290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06753822R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |