Permis de construire n° 06752914E0007 à Weyersheim pour 180 m² de logement, 28 Rue Des Veaux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PC n° 06752914E0007
Demandeur
SCI PAQUERETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06752914E0007 a été délivré le 14 août 2014, pour un projet situé 28 Rue Des Veaux. Le projet est porté par SCI PAQUERETTE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 14277, 14276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weyersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Weyersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 2 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 2 m² | 180 m² |
| Total | 178 m² | 2 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 2 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAQUERETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800850406
- SIRET
- 80085040600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GEISPOLSHEIM (67118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752914E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |