Déclaration préalable Logement N° 06752925R0065

Déclaration préalable à Weyersheim pour 108 m² de logement - 34 Rue Des Veaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier DP n° 06752925R0065

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06752925R0065, accordée le 26 août 2025 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 34 Rue Des Veaux, Weyersheim (67720). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 13159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Weyersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 35 m² 73 m² 0 m² 73 m² 35 m² 263 m²
Total 228 m² 35 m² 73 m² 0 m² 73 m² 35 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEYERSHEIM (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752925R0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Des Veaux, Weyersheim (67720).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752925R0065, instruit par la commune de Weyersheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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