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Permis de construire Locaux N° 06752914E0003

Permis de construire à Weyersheim pour 543 m² de locaux - Micro-Zone D Activites

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Micro-Zone D Activites, Weyersheim (67720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MJF REAL ESTATE et accordé le 19 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752914E0003, instruit par la commune de Weyersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 06752914E0003

Demandeur

SCI MJF REAL ESTATE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06752914E0003, délivré le 19 août 2014 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Micro-Zone D Activites, Weyersheim (67720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MJF REAL ESTATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en bureaux, 415 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 83202, 83201, 83200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 773 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/08/2014

Chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Weyersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

83202 83201 83200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Micro-Zone D Activites

Territoire administratif

Commune: Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	543 m²	543 m²
Total	0 m²	543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	543 m²	543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	128 m²	128 m²	128 m²
Commerce et services	415 m²	415 m²	415 m²
Total locaux	543 m²	543 m²	543 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MJF REAL ESTATE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797678653
SIRET: 79767865300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06752914E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Micro-Zone D Activites, Weyersheim (67720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MJF REAL ESTATE et accordé le 19 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014).

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