Permis de construire Logement N° 06752914E0002

Permis de construire n° 06752914E0002 à Weyersheim pour 264 m² de logement, 1 Rue Du Neufeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2014

Dossier PC n° 06752914E0002

Demandeur

LUMIGAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06752914E0002 a été délivré le 5 avril 2014, pour un projet situé 1 Rue Du Neufeld. LUMIGAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 221 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 86380, 86377. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weyersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 221 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

813 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/04/2014
3
Chantier (DOC)
18/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Weyersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

86380 86377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 116 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Locaux 706 m² 0 m² 0 m² 41 m² 116 m² -157 m² 549 m²
Total 706 m² 148 m² 116 m² 41 m² 116 m² 107 m² 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUMIGAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794547604
SIRET
79454760400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WEYERSHEIM (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752914E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 221 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Neufeld, à Weyersheim (67720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUMIGAS et accordé le 5 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752914E0002, déposé en mairie de Weyersheim.

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