Permis de construire Logement N° 06752913E0014

Permis de construire n° 06752913E0014 à Weyersheim pour 280 m² de logement, 28 Rue Des Veaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 06752913E0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06752913E0014 a été délivré le 27 janvier 2014 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue Des Veaux.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 14274B. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weyersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/01/2014
3
Chantier (DOC)
29/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Weyersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

14274B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
Total 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEYERSHEIM (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752913E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Rue Des Veaux, à Weyersheim (67720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 29 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752913E0014, déposé en mairie de Weyersheim.

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