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Permis de construire Locaux N° 06752913E0001

Permis de construire n° 06752913E0001 à Weyersheim pour 110 m² de locaux, 22 Rte Du Ried

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 155 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 22 Rte Du Ried, à Weyersheim (67720).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE et accordé le 13 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752913E0001, déposé en mairie de Weyersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 06752913E0001

Demandeur

COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2013 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06752913E0001 porte sur un projet situé 22 Rte Du Ried. Le dossier a été déposé par COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 155 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 83361, 83359, 83363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weyersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 155 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/08/2013

Chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Weyersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

83361 83359 83363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	690 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	690 m²
Total	690 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	690 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	580 m²
Autres activités	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
dont Bureaux	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	690 m²	110 m²	110 m²	0 m²	690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775640865
SIRET: 77564086500017
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: HOCHFELDEN (67270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06752913E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 155 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 22 Rte Du Ried, à Weyersheim (67720).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE et accordé le 13 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752913E0001, déposé en mairie de Weyersheim.

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