Permis de construire à Wasselonne pour 1 703 m² de locaux - 2 Rue Des Sapins
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 20 janvier 2020 · Dossier PC n° 06752019R0015 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06752019R0015, délivré le 20 janvier 2020 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Sapins, Wasselonne (67310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 283 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² de hébergement, 11 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 53966, 53967.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wasselonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 672 m² | 31 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 31 m² | 1 703 m² |
| Total | 1 672 m² | 31 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 31 m² | 1 703 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 282 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 258 m² |
| Commerce | 0 m² | 11 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Services publics | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 1 672 m² | 31 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 31 m² | 1 703 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752019R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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