Permis de construire n° 06752019R0015 à Wasselonne pour 75 m² de locaux, 2 Rue Des Sapins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 janvier 2020
Dossier PC n° 06752019R0015
Demandeur
COMMUNE DE WASSELONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06752019R0015 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2020 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Sapins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WASSELONNE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 53966, 53967. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasselonne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wasselonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 672 m² | 31 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 31 m² | 1 703 m² |
| Total | 1 672 m² | 31 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 31 m² | 1 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 282 m² | 31 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 31 m² | 313 m² |
| dont Hôtels | 282 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -24 m² | 258 m² |
| Équipements publics | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 1 672 m² | 31 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 31 m² | 1 703 m² |
Ce dossier crée 20 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WASSELONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705202
- SIRET
- 21670520200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WASSELONNE (67310)
Autres dossiers de COMMUNE DE WASSELONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752019R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |