Permis de construire Locaux N° 06752019R0015

Permis de construire à Wasselonne pour 95 m² de locaux - 2 Rue Des Sapins

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 06752019R0015

Demandeur

COMMUNE DE WASSELONNE

Cette page présente le permis de construire n° 06752019R0015, délivré le 20 janvier 2020 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Sapins, Wasselonne (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE WASSELONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 283 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en hébergement hôtelier, 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 53966, 53967.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 283 m²

Surface existante avant

1 954 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 961 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Wasselonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

53966 53967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 954 m² 51 m² 44 m² 0 m² 88 m² 7 m² 1 961 m²
Total 1 954 m² 51 m² 44 m² 0 m² 88 m² 7 m² 1 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 282 m² 20 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 258 m²
Commerce et services 282 m² 31 m² 44 m² 0 m² 44 m² 31 m² 313 m²
Équipements publics 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m²
Total locaux 1 954 m² 51 m² 44 m² 0 m² 88 m² 7 m² 1 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WASSELONNE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216705202
SIRET
21670520200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
WASSELONNE (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752019R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Sapins, Wasselonne (67310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WASSELONNE et accordé le 20 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752019R0015, instruit par la commune de Wasselonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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