Permis de construire n° 06752024R0013 à Wasselonne pour 129 m² de locaux, 2 Impasse De La Manufacture
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PC n° 06752024R0013
Demandeur
SCI A.C.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06752024R0013 a été délivré le 26 août 2024 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Impasse De La Manufacture. Le projet est porté par SCI A.C.S..
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 07214, 07230. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasselonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Wasselonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 562 m² |
| Total | 433 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 433 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 562 m² |
| Total locaux | 433 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A.C.S.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798024444
- SIRET
- 79802444400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WASSELONNE (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752024R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |