Permis de construire Locaux N° 06752015R0026

Permis de construire à Wasselonne pour 3 431 m² de locaux - Rd 25 Route De Hohengoeft

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 06752015R0026

Demandeur

WASSDIS

Cette page présente le permis de construire n° 06752015R0026, délivré le 22 avril 2016 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rd 25 Route De Hohengoeft, Wasselonne (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WASSDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 431 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 58822, 58823, 58824.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 365 m²

Surface existante avant

8 575 m²

Surface créée

3 431 m²

Variation nette

+3 431 m²

Surface totale après

12 006 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/04/2016
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wasselonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

58822 58823 58824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 575 m² 3 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 431 m² 12 006 m²
Total 8 575 m² 3 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 431 m² 12 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 575 m² 3 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 431 m² 12 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WASSDIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450331301
SIRET
45033130100025
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
WASSELONNE (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752015R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 25 Route De Hohengoeft, Wasselonne (67310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WASSDIS et accordé le 22 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752015R0026, instruit par la commune de Wasselonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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