Permis de construire n° 06752019R0011 à Wasselonne pour 362 m² de locaux, 11 Rue De La Croix
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 06752019R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06752019R0011 a été délivré le 6 décembre 2019, pour un projet situé 11 Rue De La Croix.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 20378. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasselonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Wasselonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 939 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 301 m² |
| Total | 939 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 939 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 301 m² |
| Total locaux | 939 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WASSELONNE (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752019R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |